Lexique

Les “mots” du PLU : définitions

SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification territoriale intercommunal, qui permet de définir les grandes orientations d’aménagement à un horizon moyen d’environ 20 ans. La stratégie de développement déclinée sert de cadre de référence aux différentes politiques d’aménagement du territoire : organisation de l’espace, urbanisme, habitat, environnement, agriculture, mobilité, économie…
Péchabou est concernée par le SCoT de la Grande Agglomération Toulousaine, approuvé en 2012, révisé en 2017, et actuellement à nouveau en cours de révision. Le périmètre du SCoT englobe 5 intercommunalités, à savoir Toulouse Métropole, la communauté d’agglomération du Sicoval, la communauté d’agglomération du Muretain, la communauté de communes de la Save au Touch, et la communauté de communes des Coteaux Bellevue. Les orientations du SCoT doivent être intégrées aux réflexions menées dans le cadre de la révision du PLU communal. Le PLU devra être compatible avec les orientations fixées par le SCoT.

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui a pour objectif d’encadrer le développement et l’aménagement du territoire communal. Il définit un projet d’aménagement accompagné de règles, qui viendront encadrer
l’utilisation et l’occupation du sol, le développement urbain, l’organisation des déplacements, la réalisation d’ équipements publics, la préservation de l’environnement, des paysages, du patrimoine et des espaces agricoles, afin de tendre vers un développement durable de la commune. Il sert à instruire les demandes l’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…).

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est une des pièces maitresse du PLU. Ce document précise les grandes orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement qui définissent le projet de développement de la commune. Il doit répondre aux grands enjeux s’imposant aujourd’hui aux territoires, notamment en matière de préservation des ressources environnementales, de modération de la consommation d’espaces agricoles et naturels et de limitation de l’étalement urbain. C’est à partir de ses orientations que sont déclinées les règles d’urbanisme qui serviront à encadrer les projets de construction et d’aménagement à venir sur le territoire.

OAP : Orientations d’aménagement et de programmation

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) forment une des pièces du PLU. En cohérence avec le PADD, elles définissent, par quartier ou secteur, les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces concernés.
Elles peuvent faire l’objet de schémas ou de dispositions écrites. Les permis de construire et les permis d’aménager, concernés par des OAP, devront être compatibles avec ces dernières.

TVB : Trame verte et bleue

La trame verte et bleue vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.
La trame verte et bleue inclut une composante verte qui fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et une composante bleue qui fait référence aux réseaux aquatiques et humides (fleuves, rivières, canaux, étangs, milieux humides…). Ces deux composantes se superposent dans des zones d’interface (milieux humides et végétation de bords de cours d’eau notamment) et forment un ensemble destiné à assurer le bon état écologique du territoire. La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent que l’on agisse partout où cela est possible : en milieu rural, à l’échelle des cours d’eau et dans les zones urbaines. La trame verte et bleue lutte contre la fragmentation des milieux naturels et participe à la préservation de la biodiversité. En savoir plus ici

Continuités écologiques

Les continuités écologiques, constituant la Trame verte et bleue, comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques: forêts, bois, haies, alignements, ripisylves, bosquets, prairies, espaces agricoles, réseau hydrographique, zones humides et autres habitats associés, ainsi que les espaces verts urbains.

Réservoir de biodiversité

Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.

Consommation d’espace

Quantification des espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été artificialisés sur une période donnée.

Artificialisation des sols

Processus à l’issue duquel un espace est retiré de son état naturel, forestier ou agricole. Il résulte principalement de l’accroissement du phénomène d’étalement urbain et de
la création d’infrastructures de communication.

Intensification & extension urbaine

L’intensification urbaine est un processus par lequel la ville se développe à l’intérieur de ses limites. L’urbanisation se développe au sein des espaces d’ores et déjà urbanisés. L’ensemble des territoires bâtis peuvent, par principe, être des lieux d’accueil de nouvelles constructions et de nouveaux aménagements, par densification ou renouvellement.
Contrairement à l’intensification, l’extension urbaine est un processus qui contribue au développement de la ville au-delà des limites du tissu urbain existant. Ses effets ont pour conséquence de créer de nouveaux espaces bâtis, prenant bien souvent place sur des espaces agricoles ou naturels.