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REPRODUCTION et/ou REPRESENTATION
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DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond.
DELEGUE/E A LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément à cette nouvelle réglementation, la Ville de PECHABOU a désigné un.e Délégué.e à la protection des données.
Vous pouvez le ou la saisir :
– courrier : Délégué( e) à la Protection des données personnelles – Mairie de Pechabou, 6 rue du Fort 31320 Pechabou
– téléphone : 05 61 81 76 33
– courriel : mairie@marie-pechabou.fr
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur plu-pechabou.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés. Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption. Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur (En avoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
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